HMentions légales et Conditions Générales d’Utilisation
Préambule
Les présentes mentions légales et Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») encadrent l’accès et l’utilisation du site internet Impli, accessible à l’adresse impli.fr (ci-après le « Site »).
Impli est un média en ligne indépendant qui publie des comparatifs, des avis et des guides sur des logiciels, des outils et des prestataires destinés aux dirigeants de TPE et de PME. Le Site a une vocation strictement informative et éditoriale : il ne vend aucun des produits ou services qu’il présente et n’intervient dans aucune transaction entre ses lecteurs et les éditeurs ou prestataires cités.
La navigation sur le Site vaut acceptation pleine et entière des présentes CGU par tout visiteur (ci-après l’« Utilisateur »). L’Utilisateur reconnaît en avoir pris connaissance avant toute utilisation. La version en ligne des CGU est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du Site, jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace. En cas de désaccord avec les présentes CGU, l’Utilisateur est invité à ne plus utiliser le Site.
Article 1. Définitions
Dans les présentes CGU, les termes ci-dessous ont la signification suivante :
- « Site » désigne le site internet Impli, accessible à l’adresse impli.fr, ainsi que l’ensemble de ses pages et fonctionnalités.
- « Éditeur » désigne la société Impli, éditrice et exploitante du Site, dont les coordonnées figurent à l’article 2.
- « Utilisateur » désigne toute personne qui accède au Site et consulte son contenu.
- « Contenu » désigne l’ensemble des éléments composant le Site : textes, comparatifs, avis, notes, classements, images, logos, vidéos, tableaux, données et tout autre élément permettant son fonctionnement et l’information de l’Utilisateur.
- « Partenaire » désigne tout éditeur de logiciel, prestataire, organisme de formation, agence ou expert présenté sur le Site, qu’il fasse ou non l’objet d’un accord commercial avec l’Éditeur.
Article 2. Mentions légales
En application de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux Utilisateurs l’identité des intervenants dans le cadre de la réalisation et du suivi du Site.
Éditeur du Site
Le Site est édité par la société Impli, société par actions simplifiée (SAS) au capital de 1 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Meaux sous le numéro 102 778 156.
Numéro de TVA intracommunautaire : FR95102778156.
Siège social : Team Up, 1 boulevard Michael Faraday, 77700 Serris, France.
Contact : edouard.gonet@impli.fr
Directeur de la publication
Monsieur Édouard Gonet, en sa qualité de représentant légal de la société Impli, présidée par la société Fumys (RCS Paris 885 010 405).
Hébergeur
Le Site est hébergé par la société OVH, société par actions simplifiée au capital de 10 069 020 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille Métropole sous le numéro 424 761 419 00045, dont le siège social est situé 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.
Article 3. Objet et description des services
Impli est un site éditorial et comparatif. Il met gratuitement à la disposition de l’Utilisateur :
- des comparatifs et des classements de logiciels, d’outils et de prestataires par catégorie d’usage ;
- des avis et des analyses détaillés sur des solutions individuelles ;
- des guides, des articles et des contenus pédagogiques à destination des dirigeants d’entreprise ;
- un annuaire d’experts et d’agences référencés par spécialité et par localisation.
Le Site agit exclusivement en qualité d’éditeur de contenu. Il ne commercialise aucun des produits ou services présentés, n’encaisse aucun paiement pour le compte des Partenaires et n’est partie à aucun contrat conclu entre l’Utilisateur et un Partenaire.
Lorsqu’il souhaite recourir à une solution présentée sur le Site, l’Utilisateur est, selon les cas, redirigé vers le site du Partenaire concerné. Toute relation commerciale, tout devis, toute souscription et tout litige éventuel relèvent de la seule responsabilité de l’Utilisateur et du Partenaire, en dehors du Site et sans l’intervention de l’Éditeur.
Les informations publiées sur le Site (fonctionnalités, tarifs, conditions des offres) sont fournies à titre indicatif, sont susceptibles d’évoluer après leur mise en ligne et n’ont aucune valeur contractuelle. L’Utilisateur reste seul responsable de la vérification, auprès du Partenaire, de l’adéquation d’une offre à ses besoins avant toute souscription.
Article 4. Indépendance éditoriale et transparence
Les avis, notes et classements publiés sur le Site reflètent l’opinion de la rédaction. Ils sont établis de manière indépendante et ne sont pas soumis à la validation préalable des Partenaires avant publication.
Afin de financer son activité et de maintenir l’accès gratuit à ses contenus, l’Éditeur peut percevoir une rémunération dans les conditions suivantes :
- Liens d’affiliation : certains liens présents sur le Site permettent à l’Éditeur de percevoir une commission lorsque l’Utilisateur souscrit à une offre auprès d’un Partenaire. Cette commission ne modifie pas le prix payé par l’Utilisateur.
- Contenus sponsorisés et partenariats : certains contenus ou positionnements peuvent faire l’objet d’un accord commercial avec un Partenaire. L’Éditeur veille à ce que cette rémunération ne compromette pas l’honnêteté de l’analyse présentée.
- Insertion de liens : l’Éditeur peut publier des liens commerciaux au sein de ses contenus dans le cadre d’accords avec des tiers.
- Apport d’affaires : lorsque l’Éditeur met en relation un Utilisateur avec un Partenaire, ce service de mise en relation est entièrement gratuit pour l’Utilisateur et pour l’entreprise qui recherche un prestataire. L’Éditeur perçoit en revanche, auprès du Partenaire à l’origine de la prestation, une commission d’apport d’affaires fixée à 15 % HT du montant HT des prestations facturées au titre de cette mise en relation, dans la limite d’une durée de douze (12) mois à compter de la mise en relation.
L’existence d’une rémunération n’engage en rien la qualité des produits et services présentés et ne constitue aucune garantie de la part de l’Éditeur quant à leurs performances, leurs prix ou leurs conditions.
Article 5. Accès au Site
Le Site est en principe accessible à tout moment et gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à internet. Les coûts liés à l’accès au réseau (matériel, logiciels, connexion) restent à la charge exclusive de l’Utilisateur.
L’accès au Site et l’utilisation de ses contenus sont réservés à un usage personnel. L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser le Site, ses contenus ou ses données à des fins commerciales, publicitaires ou de sollicitation, et notamment à ne pas procéder à l’envoi de courriers électroniques non sollicités.
L’Éditeur ne saurait être tenu responsable de l’accès au Site par des mineurs, ni des informations erronées ou mensongères communiquées par des tiers.
Article 6. Propriété intellectuelle
Le Site, sa structure, ainsi que l’ensemble du Contenu qu’il renferme (textes, comparatifs, avis, notes, classements, graphismes, logos, icônes, images, vidéos, bases de données et éléments logiciels) constituent une œuvre protégée par le Code de la propriété intellectuelle et les réglementations internationales applicables. Ils sont la propriété exclusive de l’Éditeur, à l’exception des marques, logos et éléments appartenant à des tiers et reproduits avec leur autorisation ou dans le cadre du droit de citation.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation de tout ou partie du Contenu, par quelque moyen et sur quelque support que ce soit, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de l’Éditeur.
Toute exploitation non autorisée du Site ou de l’un quelconque de ses éléments sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les marques et logos des Partenaires cités sur le Site demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs et sont utilisés à des fins strictement informatives et illustratives.
Article 7. Protection des données personnelles
Dans le cadre de l’utilisation du Site, l’Éditeur est susceptible de collecter et de traiter certaines données à caractère personnel concernant l’Utilisateur, dans le respect de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et du Règlement général sur la protection des données (Règlement UE 2016/679, dit « RGPD »).
Responsable de traitement
Le responsable du traitement des données est la société Impli, joignable à l’adresse edouard.gonet@impli.fr.
Finalités
Les données sont collectées et traitées notamment pour les finalités suivantes : permettre et améliorer la navigation sur le Site, répondre aux demandes adressées via le formulaire de contact, gérer les inscriptions à la newsletter et adresser des communications, établir des statistiques d’audience, et prévenir la fraude informatique.
Base légale et durée de conservation
Les traitements reposent, selon les cas, sur le consentement de l’Utilisateur, l’intérêt légitime de l’Éditeur ou le respect d’une obligation légale. Les données sont conservées pour une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées, puis supprimées ou archivées conformément aux obligations légales applicables.
Droits de l’Utilisateur
Conformément à la réglementation en vigueur, l’Utilisateur dispose des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition au traitement de ses données, du droit à la portabilité, ainsi que du droit de retirer son consentement à tout moment et de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès.
Ces droits peuvent être exercés en adressant une demande à edouard.gonet@impli.fr, accompagnée le cas échéant d’un justificatif d’identité. L’Utilisateur dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
L’Éditeur ne commercialise pas les données personnelles des Utilisateurs et ne les transfère pas en dehors de l’Union européenne sans garanties appropriées. Il met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour préserver la sécurité et la confidentialité des données.
Article 8. Cookies
Le Site est susceptible d’utiliser des cookies et autres traceurs afin de faciliter la navigation, de mesurer l’audience et, le cas échéant, d’adapter les contenus. Un cookie est un petit fichier déposé sur le terminal de l’Utilisateur lors de sa visite.
Les cookies qui ne sont pas strictement nécessaires au fonctionnement du Site ne sont déposés qu’avec le consentement préalable de l’Utilisateur, recueilli au moyen du bandeau dédié. L’Utilisateur peut à tout moment retirer son consentement et configurer son navigateur pour accepter ou refuser les cookies.
Le refus ou la suppression de certains cookies peut limiter ou dégrader l’accès à certaines fonctionnalités du Site, sans que la responsabilité de l’Éditeur puisse être engagée de ce fait.
Article 9. Liens hypertextes
Le Site contient des liens hypertextes pointant vers des sites tiers, notamment ceux des Partenaires. L’Éditeur n’exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques ou leur politique de protection des données.
La mise en place d’un lien hypertexte vers le Site est autorisée, sous réserve qu’elle ne porte pas atteinte aux intérêts ou à l’image de l’Éditeur. Ce dernier se réserve le droit de demander le retrait de tout lien qu’il jugerait inapproprié.
Article 10. Responsabilité
L’Éditeur s’efforce de fournir des informations exactes, à jour et vérifiées. Toutefois, il ne saurait garantir l’exhaustivité, l’exactitude ou l’actualité permanente des informations publiées, celles-ci étant susceptibles d’évoluer du fait des Partenaires. Les informations sont fournies à titre indicatif et n’engagent pas la responsabilité de l’Éditeur.
L’Éditeur ne saurait être tenu responsable des décisions prises par l’Utilisateur sur la base des contenus du Site, ni des relations contractuelles nouées entre l’Utilisateur et un Partenaire, lesquelles relèvent de leur seule responsabilité.
L’Éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects, tels qu’une perte d’exploitation ou une perte de chance, résultant de l’accès ou de l’utilisation du Site, ni des dommages causés au matériel de l’Utilisateur du fait d’un bug, d’une incompatibilité ou de la présence de virus. Il appartient à l’Utilisateur de protéger son matériel et ses données et d’accéder au Site avec un équipement à jour et exempt de virus.
Article 11. Disponibilité et gestion du Site
L’Éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer un accès continu au Site, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Il ne saurait toutefois garantir une accessibilité ou une disponibilité permanente, les caractéristiques propres au réseau internet pouvant entraîner des interruptions indépendantes de sa volonté.
L’Éditeur se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, de suspendre, d’interrompre ou de limiter l’accès à tout ou partie du Site, notamment pour des opérations de maintenance, de mise à jour ou d’amélioration, ou pour tout autre motif à sa seule discrétion. Sa responsabilité ne saurait être engagée à ce titre.
Article 12. Modification des conditions
L’Éditeur se réserve la faculté de modifier à tout moment tout ou partie des présentes CGU afin de les adapter à l’évolution du Site, de son activité ou de la réglementation applicable. Il appartient à l’Utilisateur de consulter régulièrement la dernière version en vigueur. Toute utilisation du Site postérieure à une modification vaut acceptation des nouvelles conditions.
Article 13. Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont régies par le droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français compétents.
Article 14. Contact
Pour toute question relative au Site ou aux présentes CGU, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse suivante : edouard.gonet@impli.fr.
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